Conditions générales de vente

En vigueur au 27 octobre 2026.

DeliceBio est exploité par Lyece Oheix, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
21 rue Louis Guihot, 44130 Bouvron, France
Téléphone : 07 80 97 47 94 · E-mail : lyecex44@gmail.com
SIRET : en cours d'ajout · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site DeliceBio par des particuliers (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. DeliceBio peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

2. Produits

DeliceBio vend des fruits et légumes frais, au détail ou en paniers. L'origine de chaque produit est indiquée sur le site. Les photos sont fournies à titre d'illustration : s'agissant de produits naturels, l'aspect, la taille et la couleur peuvent varier.

Composition des paniers. La composition affichée est indicative. Elle dépend de la récolte et des arrivages de la semaine. DeliceBio peut remplacer un produit indisponible par un autre produit de saison de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela ouvre droit à un remboursement ou à une annulation.

Poids. Les produits vendus au poids sont pesés à la préparation ; une tolérance de ± 10 % est admise et ne donne lieu à aucun ajustement de prix.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d'un produit commandé au détail, DeliceBio propose un remplacement ou rembourse ce seul produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. DeliceBio peut modifier ses prix à tout moment, notamment selon les cours du marché ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme dès sa validation. Un numéro de téléphone valide est obligatoire pour organiser la livraison. DeliceBio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'adresse hors zone, de coordonnées erronées, de litige antérieur non réglé ou de commande anormale ; le client est alors remboursé des sommes déjà versées.

Un montant minimum de commande peut s'appliquer ; il est indiqué sur le site.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) ou en espèces à la livraison. En cas de paiement en espèces, le client prévoit l'appoint dans la mesure du possible ; les produits restent la propriété de DeliceBio jusqu'au paiement complet.

6. Livraison

DeliceBio livre uniquement dans sa zone de livraison autour de Bouvron (44), le mardi et le vendredi entre 15 h et 18 h. La livraison est gratuite jusqu'à 15 km de Bouvron ; au-delà, les frais indiqués sur le site s'appliquent. Les créneaux sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable (circulation, météo, imprévu) ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.

Absence du client. Le client s'engage à être joignable au numéro indiqué pendant le créneau. En cas d'absence, DeliceBio tente de joindre le client puis peut déposer la commande à l'endroit indiqué par celui-ci (porte, voisin, boîte…). Le dépôt vaut livraison : les risques sont alors transférés au client. Si aucun dépôt n'est possible, la commande peut être représentée à une date ultérieure contre paiement d'une nouvelle livraison. S'agissant de denrées périssables, une commande non livrée du fait du client n'est pas remboursée.

Le client vérifie sa commande à réception.

7. Pas de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fruits, légumes et paniers vendus sur ce site, qui sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Annulation. Le client peut annuler gratuitement sa commande jusqu'à la veille de la livraison à 12 h en contactant DeliceBio par téléphone ou par e-mail. Passé ce délai, les produits étant déjà achetés et préparés, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Réclamations et garanties

Pour pouvoir être traitée rapidement, toute réclamation (produit abîmé, manquant ou non conforme) doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison, par téléphone ou e-mail, accompagnée d'une photo. Après vérification, DeliceBio propose en priorité le remplacement du produit lors d'une prochaine livraison ou un avoir du montant concerné, ou à défaut un remboursement de ce seul produit.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

DeliceBio ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livrer résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté (intempéries, accident, grève, panne, rupture d'approvisionnement…). Les produits frais doivent être conservés dans de bonnes conditions dès leur réception.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et les livraisons. Voir notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord DeliceBio afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : coordonnées en cours d'ajout.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.